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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
Les communes sont classées en 3 zones :
| Zone | Communes |
|---|---|
| Zone 1 | La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse |
| Zone 2 | Certaines grosses agglomérations |
| Zone 3 | Autres communes |
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
| Zone | Pourcentage du traitement brut | Montants mensuels planchers |
|---|---|---|
| 1 | 3 % | 43,48 € |
| 2 | 1 % | 14,49 € |
| 3 | 0% | - |
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.
À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Références
En savoir plus
2013