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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.
Toutefois, vous bénéficiez d'un régime particulier :
Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.
Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.
Avant votre entrée, vous êtes soumis à une évaluation de vos connaissances du français et des valeurs républicaines et éventuellement à une formation.
Vous devez demander votre visa au consulat français dans votre pays d'origine ou de résidence à l'étranger.
Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez le consulat compétent ou consulter son site internet.
Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les registres de l'état civil français, avant de demander votre visa.
Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.
La première année de votre séjour, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale".
À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans, renouvelable. Il vous est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie...).
Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
À l'expiration du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée automatiquement sous conditions et est renouvelable.
Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
Les 2e et 3e années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" vous est normalement accordée.
Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de remplir les conditions).
À savoir : à titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis la première année de votre séjour sous carte "vie privée et familiale", sous conditions.
Vous recevez une carte de séjour valable 5 ans, mention UE - membre de famille - toutes activités professionnelles.
Après 5 ans en France, vous pouvez obtenir sous conditions une carte UE- séjour permanent - toutes activités professionnelles.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Au bout de 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.
Références
En savoir plus
2013