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L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ?

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Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen sauf :

• si vous êtes d'une nationalité exemptée de visa de court séjour Schengen ,
• ou si vous détenez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable un an ou plus, délivré par un autre pays Schengen.

Quand et où se fait la déclaration ?

Vous devez vous déclarer dès votre entrée en France. Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Quelle est la forme de la déclaration ?

Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

Quels sont les droits ouverts par la déclaration ?

Vous êtes autorisé à circuler en France pendant la période de validité de votre visa.