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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le bénéfice pour le salarié d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage est prévu dans les cas suivants :
Ces conditions sont cumulatives.
Les contreparties sont accordées
Leur contenu est défini par convention ou accord collectif (ou, à défaut, par le contrat de travail).