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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Contenu

Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.

Indemnités exonérées

• Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
• Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
• Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
• Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
• Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Indemnités exonérées à 50 %

• Indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
• Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Indemnités imposables

Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance :

• Organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole (MSA)
• Employeur
• Régime de prévoyance autre que la Sécurité sociale

Les principales prestations imposables sont les suivantes :

• Indemnités journalières de maladie
• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Indemnités journalières de maternité
• Indemnités journalières de maternité versées lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
• Indemnités journalières de paternité
• Indemnités journalières d'adoption
• Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire)
• Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.