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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Les temps de pause sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?

Contenu

Les temps de pause et le temps consacré à la restauration (pause-déjeuner) sont pris en compte dans la durée du travail dans les cas suivants :

  • des dispositions conventionnelles le prévoient,
  • le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur pendant ces périodes et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Les temps de pause et de restauration non reconnus comme du temps de travail effectif peuvent être rémunérées par l'employeur si une convention, un accord collectif ou le contrat de travail le prévoit.

Références