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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un livret A.
Il n'est pas possible d'avoir plus d'un livret A.
L'établissement bancaire doit vous indiquer qu'il est interdit d'avoir plusieurs livrets A et qu'il le vérifie auprès de l'administration fiscale.
Pour ouvrir un livret A, vous signez un contrat écrit avec l'établissement bancaire.
Ce contrat précise notamment les opérations autorisées par l'établissement (virement, versement, retrait notamment).
Le livret A fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire. Le livret physique est remplacé par des relevés de compte (vous ne recevez ni chéquier, ni carte de paiement).
L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.
À partir de 16 ans, vous pouvez retirer les sommes figurant sur votre livret A, sauf opposition de votre représentant légal.
10 € (1,5 € pour un livret ouvert à la Banque Postale).
Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 22 950 €.
Attention : le plafond est diffèrent pour les associations. Celui-ci s'élève à 76 500 €.
Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 %.
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
| Opération | Jusqu'au 15 du mois courant | À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
| Dépôt | 16 du même mois | 1er jour du mois suivant |
| Retrait | Dernier jour du mois précédent | 15 du mois |
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22 950 €.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable).
En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant septembre 1979.
Pour fermer votre livret A, par lettre simple ou en vous déplaçant auprès de votre banque, vous devez préciser :
En cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte.
Références
2013