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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La réduction des droits aux jours de RTT en cas de congé de maladie concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques.
Tous les congés de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, etc.), y compris les congés sans traitement des agents non titulaires, sont pris en compte.
À savoir : les congés maternité ne sont pas concernés.
La réduction des droits aux jours de RTT est calculée à partir :
Le nombre de jours travaillés par an est fixé à 228 (365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés).
Le nombre maximum de jours de RTT possible par an dépend de la durée hebdomadaire de travail :
| Durée hebdomadaire de travail | Nombre maximum de jours de RTT |
|---|---|
| 35h30 | 3 |
| 36h | 6 |
| 36h30 | 9 |
| 37h | 12 |
| 37h30 | 15 |
| 38h | 18 |
| Entre 38h20 et 39h (dans la fonction publique hospitalière) | 20 |
| 39h | 23 |
Un quotient de réduction égal au nombre de jours travaillés divisé par le nombre maximum de jours de RTT est calculé.
Dès qu’un agent atteint un nombre de jours d’absence pour maladie égal à ce quotient, son crédit annuel de jours de RTT est réduit d’une journée.
Les jours de RTT ne sont déduits qu'en fin d’année.
Si le nombre de jours de RTT à défalquer est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction peut s’effectuer sur l’année suivante.
En cas de mobilité, un solde de tout compte est fourni à l’agent.
Par exemple, pour une durée hebdomadaire de travail de 37 heures, le quotient de réduction est égal à 228 / 12 = 19 jours.
Si l'absence du service atteint 19 jours, un jour de RTT est déduit du capital de 12 jours, 2 jours pour 38 jours d'absence, etc.
Le nombre de jours travaillés par an et le nombre maximum de jours de RTT possible sont proratisés.
Par exemple, pour un agent soumis à 39 heures hebdomadaires de travail et travaillant à 80 %, la réduction des droits à RTT est calculée de la manière suivante :
Le quotient de réduction est égal au nombre de jours travaillés par an (228) divisé par le nombre de jours de RTT attribué à l'agent.
Références
2013