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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le permis A2 permet de conduire :
Attention : la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Vous devez avoir au moins 18 ans.
Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).
* Cas 1 : Vous êtes français
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.
* Cas 2 : Vous êtes étranger
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.
Vous devez vous inscrire, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre résidence ou du département du lieu où vous suivez la formation en remplissant les formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.
Formulaire : Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)
Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
Sauf si vous avez déjà une autre catégorie depuis moins de 5 ans, vous devez d'abord réussir le code, en trouvant au moins 35 bonnes réponses sur 40 questions.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même.
Vous conservez le bénéfice du code si vous changez de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.
La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).
L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.
Pour passer la conduite, vous devez avoir les équipements obligatoires (casque homologué, gants, blouson et pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes).
L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre véhicule de catégorie A2 et que votre niveau de connaissances des règles de sécurité est suffisant.
Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.
Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pur les 3 ans qui suivent la date de réussite, sous réserve de la validité du code.
L'épreuve CIR dure 35 minutes.
Elle permet de vérifier que vous :
À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la sécurité routière :
Téléservice : Résultats du permis de conduire
* Cas 1 : En cas d'échec
La réussite au code vous permet de passer 5 fois les épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans.
Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.
En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous recevez un bilan précis de votre prestation et vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
* Cas 2 : En cas de succès
Pour conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.
Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.
À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Pour obtenir votre permis, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.
* Cas 1 : Cas général
Il convient de vérifiez sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la démarche peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
Préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire
Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :
Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Il convient de faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis de conduire.
Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être réglée.
Le permis de conduire de la catégorie A2 est valide pendant 15 ans. Cette validité est indiquée sur le document.
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Références
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2013