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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur
Vous devez avoir au moins 16 ans.
Si vous êtes né après le 31 décembre 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard des obligations de recensement.
Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Si vous avez un problème de santé (handicap moteur, maladie invalidante...), vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.
La demande doit être faite, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre lieu de résidence.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
La demande doit être faite à l'aide des formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.
Formulaire : Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)
Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Le dossier doit comprendre :
Vous devez d'abord réussir l'épreuve théorique générale, le code.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Le jour de l'épreuve, vous devez vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
L'épreuve dure 32 minutes.
L'expert vous présente l'épreuve.
Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. Si le test n'est pas concluant, l'examinateur le signale au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.
Le test de conduite dure 25 minutes minimum. Il comporte notamment :
La réussite au code vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.
En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.
Si le résultat est favorable, pour pouvoir conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, vous devez vous procurer le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) soit en le téléchargeant directement par le biais du téléservice, soit en le demandant à votre auto-école.
Accompagné d'une pièce d'identité, il tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
À noter : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.
Vous devez contacter votre auto-école pour savoir
Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir votre titre.
Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire
Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.
Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Le permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à partir de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Références
Services en ligne
2013