Co-marquage

Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille

Contenu

Personnes concernées

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Démarches

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent

Documents à fournir

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

• justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
• justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
• et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Remise du livret

Les délais entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

Coût

Le second livret de famille est gratuit.

A partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.