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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui. Si vous sollicitez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille. Si votre enfant mineur bénéficie également de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.
Il est possible de franciser son nom de famille et ses prénoms si vous sollicitez la nationalité française notamment si sa consonance peut gêner l'intégration dans la communauté française.
La francisation permet la traduction en français du nom étranger si ce dernier a une signification ou sa transformation à un nom français ou la reprise d'un nom français porté par un ascendant.
La demande de francisation s'étend également à votre enfant mineur qui a bénéficié de la nationalité française.
Si l'enfant mineur est âgé de plus de 13 ans son consentement est nécessaire.
Vous devez préciser votre demande de francisation lors du dépôt ou en cours d'instruction :
La demande peut également être faite dans un délai d'1 an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration à cette nationalité.
La demande est transmise au ministre en charge des naturalisations.
En cas d'acceptation de la demande de francisation, un décret est publié au Journal officiel.
Il peut, par exemple, s'agir du décret de naturalisation précisant la francisation du nom et (ou) des prénoms.
La francisation du nom et (ou) prénoms sont mentionnées en marge des actes d'état civil de la personne, et le cas échéant de ceux du conjoint et des enfants mineurs par le procureur de la République. Ce dernier est saisi soit d'office ou à la demande de la personne concernée.
Un enfant mineur d'un parent qui acquiert la nationalité française peut également devenir français.
À l'occasion de la demande d'acquisition de la nationalité française, les parents peuvent choisir le nom de l'enfant susceptible de devenir français.
La règle générale d'attribution du nom de famille de l'enfant s'applique en cas d'acquisition de la nationalité française d'un ou des parents.
Ainsi, lorsque l'enfant bénéficie de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.
Références
2013