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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez consulter votre dossier fiscal papier, sans frais à payer :
Vous pouvez ainsi obtenir des copies, des attestations ou certificats établis à partir des documents élaborés par le service et résultant directement de vos propres déclarations. Il s'agit par exemple de la copie d'un avis de mise en recouvrement.
À noter : en cas de refus de communication d'un document fiscal, vous pouvez saisir la Cada.
Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier sur le site internet des Impôts.
En plus de la consultation de votre situation fiscale à tout moment de l'année, vous pouvez accéder à vos données fiscales personnelles des dernières années :
La consultation des données (avis, déclarations de revenus, paiements) est possible pendant les 3 années suivant l'année d'imposition. Un délai plus long s'applique à certaines situations particulières (déficits fonciers, imposition à l'ISF, etc.).
À savoir : à partir de votre espace Particulier, vous pouvez imprimer un double de votre avis d'impôt sur le revenu ou un justificatif d'impôt sur le revenu.
Références
Services en ligne
2013