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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La loi conditionne la validité du congé à la remise d'un courrier :
Un congé adressé par voie électronique n'est donc pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Attention : une lettre recommandée en ligne éditée par La Poste n'a de valeur que si le destinataire accepte préalablement ce mode de communication.
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?