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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)ou de la Suisse, détenez un diplôme européen ou suisse et comptez exercer en France, 2 régimes existent.
Vous devez :
Si vous n'êtes pas européen mais avez un diplôme européen, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de ces procédures de reconnaissance des qualifications.
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous comptez exercer.
Renseignez-vous auprès de cette direction sur la procédure à suivre ou consulter son site internet.
Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. En revanche, une fois accordée, l'autorisation d'exercice est valable dans toute la France.
Toutefois, si vous détenez un diplôme d'infirmier en soins généraux, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.
Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer, sauf si votre titre :
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :
La déclaration est renouvelable chaque année.
Si vous êtes ressortissant d'un pays hors EEE et hors Suisse et détenez un diplôme paramédical délivré par un État non européen, vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme.
Vous ne pouvez pas exercer en France avec votre diplôme non européen.
Il vous appartient néanmoins de vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.
Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour :
Toutefois, en fonction de votre diplôme et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.
Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.
Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.
Références
En savoir plus
2013