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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Situation | Précision | Formalités | Limite de validité du nouveau passeport |
|---|---|---|---|
| Changement d'adresse | Nouveau passeport facultatif | Les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal | Identique à l'ancien passeport |
| Modification d'état civil | (nom de famille, de nom d'usage ou de prénom) | ||
| Erreur matérielle | Erreur de administration lors de la fabrication | ||
| Passeport rempli | Pas de pages disponibles pour les visas. | ||
| Demandeur indigent | Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux qui prennent en compte certains éléments (seuils de pauvretés fixés par l'Insee ou perception des minimas sociaux par exemple) | Les même que pour un renouvellement de passeport à l'exception du timbre fiscal La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux | 10 ans |
| Passeport adulte avec inscription d'enfant(s) | Ancien passeport d'une durée de validité de 5 ans mais dont les timbres ont été payés pour 10 ans. | Les mêmes que pour un renouvellement de passeport à l'exception du timbre fiscal | 5 ans (à partir de la date d'expiration de l'ancien passeport) |
| Voyage aux États-Unis | Si vous avez un passeport Delphine délivré après le 26 octobre 2005, vous ne pouvez pas voyager aux États-Unis sans visa. Vous pouvez le remplacer gratuitement. | Les même que pour un renouvellement de passeport à l'exception du timbre fiscal + Preuve du voyage | Identique à l'ancien passeport |
Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?
Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
De quel titre d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Références
2013