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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

Contenu

Vous pouvez travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de votre préavis si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • votre convention collective le prévoit sous réserve de respecter la procédure (information de l'employeur, délai de résiliation effective du contrat de travail...),
  • ou si votre employeur vous accorde une dispense partielle ou totale de préavis (un écrit est conseillé pour prévenir tout litige).

Sans disposition conventionnelle ou accord de votre employeur vous êtes tenu d'effectuer votre préavis.

À défaut, vous risquez d'être condamné par le juge au versement :

  • d'une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la période de travail non effectuée,
  • de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'employeur en cas de rupture abusive.

Références