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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si vous êtes en situation de handicap ou de dépendance, un proche peut vous venir en aide, en partie ou totalement, pour les activités de la vie quotidienne. On appelle cette personne un aidant familial. L'aide peut prendre plusieurs formes : soins, accompagnement, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques.
Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer l'aidant familial.
* Cas 1 : Personne en situation de handicap
** Cas 1.1 : Rémunération de l'aidant familial
La prestation de compensation du handicap (PCH) est composée notamment d'une aide financière pour couvrir les besoins d'aides humaines. Vous pouvez utiliser cette aide financière pour rémunérer un aidant familial à condition que cet aidant familial ne soit pas :
Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, etc.) s'effectuent au moyen du Cesu déclaratif.
Le montant du salaire de l'aidant se fait sur la base d'un tarif horaire de 12,57 € brut par heure rémunérée.
** Cas 1.2 : Dédommagement de l'aidant familial
Si vous ne remplissez pas les conditions pour salarier un membre de votre famille, vous pouvez utiliser l'aide humaine de la PCH pour le dédommager.
Le montant du dédommagement de l'aidant familial se fait sur la base de 50% du Smic horaire net, soit 3,69 € de l'heure (ou 5,54 € si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle).
* Cas 2 : Personne dépendante de plus de 60 ans
Vous pouvez utiliser l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) pour rémunérer un aidant familial à l'exception de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Vos démarches en qualité de particulier-employeur s'effectuent au moyen du Cesu déclaratif.
À noter : l'aidant familial, qu'il soit salarié ou dédommagé, doit déclarer aux impôts les sommes reçues.
À savoir : si vous ne percevez, ni la PCH, ni l'Apa, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez employer une personne comme aidant familial dans le cadre des services à la personne.
Références
En savoir plus
2013