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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : À l'école primaire
L'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.
Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur l'interdit.
La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
* Cas 2 : Au collège
L'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.
Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur l'interdit.
La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
* Cas 3 : Au lycée
C'est le règlement intérieur qui s'applique et précise si l'utilisation du téléphone est autorisée ou non.
Le lycéen doit donc vérifier ce qu'indique le règlement intérieur à ce propos.
Ce règlement intérieur lui est remis le jour de la rentrée et il doit le signer et l'approuver.
Si son usage est limité, la sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
Références
2013