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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Type de cotisation | Base de cotisation | Taux |
|---|---|---|
| Retraite principale : caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) | Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 9,94 % |
| Retraite complémentaire : régime additionnel de retraite (RAFP) | Totalité des revenus (sauf traitement indiciaire et NBI) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire | 5 % |
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération susceptibles d'être versés à un fonctionnaire :
| Type de contribution | Base de contribution | Taux |
|---|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 12 646,74 € | 7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 12 646,74 € | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 872 €, l'excédent est soumis en totalité ) à la CSG et la CRDS.
La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.
| Type de contribution | Base de contribution | Taux |
|---|---|---|
| Contribution exceptionnelle de solidarité | Rémunération mensuelle nette dans la limite de 12 872 € | 1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas soumises à la contribution exceptionnelle de solidarité.
Références
2013