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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.
Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.
C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
La situation de famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
| Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 35 872 € | 45 575 € | 45 575 € |
| 2 enfants | 42 341 € | 52 044 € | 52 044 € |
| 3 enfants | 48 810 € | 58 513 € | 58 513 € |
| Par enfant supplémentaire | 6 469 € | 6 469 € | 6 469 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
La procédure varie selon votre situation
* Cas 1 : Cas général (Caf)
** Cas 1.1 : Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf
Vous devez
Formulaire : Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf
Formulaire : Déclaration de ressources (Caf)
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
** Cas 1.2 : Vous percevez déjà des prestations de la Caf
Vous devez envoyer la déclaration de grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines de votre grossesse. Vous pouvez déclarer la grossesse en ligne sur votre espace personnel Caf :
Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez envoyer le formulaire Premier examen médical à la MSA dans les 14 premières semaines de votre grossesse.
Si vous ne percevez pas encore de prestation de la MSA, vous devez faire une déclaration de ressources :
Formulaire : Déclaration de ressources auprès de la MSA
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,08 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les deux prestations sont versées en même temps.
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Références
Services en ligne
2013