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Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime forfaitaire mensuelle

Contenu

Qui est concerné ?

vous pouvez prétendre à la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
• et vous reprenez une activité professionnelle salariée d'au moins égale à 78 heures par mois ou une activité non salariée.

Lorsque l'activité professionnelle est interrompue au moins 6 mois, il est de nouveau possible de bénéficier de la prime forfaitaire.

Démarches

Pour obtenir le paiement de la prime forfaitaire, vous devez fournir chaque mois à Pôle emploi :

• une copie de votre bulletin de salaire en cas de reprise d'une activité salariée,
• ou tout document (notamment déclaration de TVA) permettant d’attester de la réalité de votre activité en cas de création ou de reprise d’entreprise, ou de toute autre activité non salariée.

Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 150 € par mois.

Versement

La prime forfaitaire est versée par Pôle emploi chaque mois du 4è au 12è mois d'activité, y compris s'il a été mis fin à votre droit à l'ASS.

Exonération d'impôts

La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).