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Protection de la santé dans la fonction publique

Contenu

Au cours de la carrière dans l'administration

Avant sa prise de fonction, un agent public (fonctionnaire et contractuel) est soumis à un examen médical pour savoir s'il est apte à exercer ce poste. Il est procédé aux vaccinations nécessaires.

Tout au long de sa carrière, un agent public bénéficie d'examens périodiques :

• dans la fonction publique d'État (FPE), une visite médicale a lieu tous les 5 ans. Si l'agent le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.
• dans la fonction publique territoriale (FPT), une visite médicale a lieu tous les 2 ans. Dans cet intervalle, l'agent qui le demande peut bénéficier d'un examen médical supplémentaire.
• dans la fonction publique hospitalière (FPH), la visite médicale a lieu tous les ans.

Certains personnels bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (par exemple, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, etc.).

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires.

Lorsque l'état de santé d'un agent ne lui permet plus d'assurer ses fonctions, le médecin du travail propose à l'administration des aménagements de son poste ou de ses conditions de travail.

Le médecin constitue un dossier médical en santé au travail.

Après le départ de l'administration

Les agents publics peuvent être suivis lorsqu'ils quittent définitivement l'administration (retraite, passage dans le privé...).

Dans la FPE et la FPT

Un agent public qui, dans ses fonctions, a été exposé à l'amiante, une substance cancérogène, mutagène ou toxique, a droit à un suivi médical post-professionnel après avoir quitté définitivement la fonction publique.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle l'agent a été exposé.

Dans la FPH

Un agent ayant été, dans ses fonctions, exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique a droit, après avoir cessé ses fonctions, à un suivi médical post-professionnel :

• pour un agent recruté avant 2013, il est nécessaire de demander une attestation d'exposition pour bénéficier du suivi,
• pour un agent recruté depuis 2013, l'attestation est délivrée au vu de la fiche de prévention des expositions.

Les honoraires et frais médicaux sont pris en charge par l'administration au sein duquel l'agent a été exposé.

Questions - Réponses

Fonction publique : que sont le comité médical et la commission de réforme ?