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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La mise en place de compléments d'heures peut être demandée par l'employeur ou le salarié. L'augmentation temporaire de la durée du travail entraîne la rédaction d'un avenant au contrat de travail. L'accord du salarié (et de l'employeur, en cas de demande par le salarié) est obligatoire.
Certains salariés peuvent bénéficier de compléments d'heures en priorité, dans des conditions fixées par la convention ou l'accord.
Cet avenant mentionne les conditions d'accomplissement de ces compléments d'heures (durée d'application de chaque complément d'heures, durée du travail durant cette période, etc.).
Les heures travaillées par le salarié dans le cadre du complément d'heures sont rémunérées au taux normal (sauf si la convention ou l'accord prévoit une majoration, dont le taux est fixé librement).
Toute heure travaillée au-delà du complément d'heures fixé au contrat constitue une heure complémentaire entraînant une majoration salariale d'au moins 25%.
La convention ou l'accord détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus. Ce nombre ne doit pas dépasser 8 par an et par salarié (sauf remplacement d'un salarié absent, nommément désigné).
Références
2013