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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La taxe de séjour est déterminée par délibération du conseil municipal de la commune. Le conseil municipal fixe aussi la période pendant laquelle la taxe est due (il s'agit en général de la saison touristique).
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.
Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Les personnes exonérées sont :
Le tarif varie par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement et de son standing.
Nombre d'étoiles | Tarifs par nuitée, soit par personne, soit par capacité d'accueil | |
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Hôtel de tourisme | 5* | Entre 0,65 € et 3 € (4 € s'il s'agit d'un palace) |
4* | Entre 0,65 € et 2,25 € | |
3* | Entre 0,50 € et 1,50 € | |
2* | Entre 0,30 € et 0,90 € | |
1* | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
Résidence de tourisme | 5* | Entre 0,65 € et 3 € |
4* | Entre 0,65 € et 2,25 € | |
3* | Entre 0,50 € et 1,50 € | |
2* | Entre 0,30 € et 0,90 € | |
1* | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
Meublé de tourisme | 5* | Entre 0,65 € et 3 € |
4* | Entre 0,65 € et 2,25 € | |
3* | Entre 0,50 € et 1,50 € | |
2* | Entre 0,30 € et 0,90 € | |
1* | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
Village de vacances | 5* | Entre 0,30 € et 0,90 € |
4* | Entre 0,30 € et 0,90 € | |
3* | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
2* | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
1* | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
Terrain de camping et de caravanage | 5* | Entre 0,20 € et 0,55 € |
4* | Entre 0,20 € et 0,55 € | |
3* | Entre 0,20 € et 0,55 € | |
2* | 0,20 € | |
1* | 0,20 € | |
Hôtel, résidence ou meublé de tourisme, village de vacances non classé ou en attente | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
Chambre d'hôtes | Entre 0,20 € et 0,75 € | |
Emplacement dans une aire de camping-cars, parc de stationnement touristique (tranche de 24 heures), port de plaisance | Entre 0,20 € et 0,75 € |
Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.
Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.