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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Ce dispositif est destiné à donner aux utilisateurs des véhicules les moins polluants des avantages de circulation.
Il concerne les voitures particulières, les 2 ou 3 roues et quadricycles, les poids lourds (dont les autobus).
Il classe les véhicules en 4 catégories (4 couleurs) en fonction de leur motorisation et de leur âge.
Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques zéro émission moteur et hydrogène qui obtiennent la couleur verte.
Les autres véhicules les moins polluants ont une pastille violette, jaune ou orange marquée respectivement du chiffre 1, 2 ou 3.
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Le certificat, qui n'est pas obligatoire, permet aux automobilistes en fonction de la couleur de la pastille et des règles prises par les mairies :
Pour l'obtenir, il sera possible de le demander en utilisant un téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules.
Le certificat vous sera envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.
À savoir : une autre procédure sera proposée aux usagers non internautes.
Ce certificat est gratuit les 6 premiers mois de sa mise en place et sera ensuite facturé environ 5 €.
Une fois acquis, il sera valable plusieurs années.
2013