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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Ce congé de formation permet d'acquérir :
Le congé de formation s'adresse à tout jeune salarié :
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :
La demande doit être formulée au plus tard 30 jours avant le début du congé.
L'employeur a 10 jours pour donner une réponse au salarié.
Si les conditions sont réunies (âge, absence de diplôme...), l'employeur ne peut pas refuser le congé et peut seulement le reporter jusqu'à 3 mois plus tard en raison des nécessités de service. Dans ce cas, l'employeur doit motiver sa réponse au salarié, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
La durée du congé de formation est au maximum de 200 heures par an.
Toutefois, le solde d'heures non consommées sur une année peut être reporté sur l'autre.
Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel sur le temps de travail.
La rémunération est maintenue par l'employeur pendant toute la durée du congé.
Les frais de formation peuvent être pris en charge :
Pour connaître l'Opca concerné, le salarié doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.
La période de congé de formation est assimilée à une période de travail.
Le salarié continue d'accumuler des droits au titre de l'ancienneté et des congés payés.
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?
Références
En savoir plus
2013