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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ?

Contenu

Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. Il vous permet d'évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation.

Ce taux d'intérêt ne peut pas être supérieur au taux de l'usure, c'est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.

Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur le contrat de crédit.

Il comprend :

  • le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif),
  • et les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple),
  • et éventuellement des primes d'assurance, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément auprès de l'établissement prêteur.

En revanche, il ne comprend pas les frais d'acte notarié lié à l'acquisition du bien immobilier.

À savoir : votre prêteur peut vous obliger à souscrire une assurance, mais vous pouvez choisir librement la compagnie qui va vous assurer.

Références

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