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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La possession d'un certificat médical récent est obligatoire pour tous les compétiteurs. Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport : le football ou la natation par exemple.
La présentation de la licence sportive en cours de validité suffit à démontrer la possession d'un certificat médical récent.
Attention : les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par un médecin agréé de la fédération sportive, qui suspend la validité de la licence.
Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.
Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.
Dans le cadre de leur mission de sécurisation des pratiques physiques et sportives, les personnes encadrant des activités sportives peuvent demander des certificats médicaux.
Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).
Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.
À savoir : le coût de la visite médicale précédant la délivrance du certificat doit être pris en charge par une complémentaire santé, l'école, l'organisateur de l'APS ou le pratiquant.
Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
Références
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2013