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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La rage étant une maladie transmissible à l’homme, tout animal ayant mordu une personne, même sans être suspect de rage, est soumis à une surveillance vétérinaire de 15 jours pour estimer le risque de contamination.
Trois visites sont obligatoires après une morsure :
Si l'animal meurt, une autopsie est faite.
Pendant la durée de la surveillance, le propriétaire de l'animal ne peut s'en dessaisir, ni l'abattre sans l'autorisation des services vétérinaires.
En cas de non présentation de l’animal à une de ces visites, la police peut intervenir auprès du propriétaire qui engage sa responsabilité pénale.
Le propriétaire doit aussi soumettre, pendant cette période, son animal à une évaluation comportementale.
À savoir : pendant cette surveillance, toute injection du vaccin contre la rage à l'animal est interdite.
Références
2013