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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?

Contenu

Déclaration de perte ou de vol

En cas de vol ou de perte du permis bateau (plaisance), vous devez tout d'abord faire une déclaration. Vous devez vous adresser :

  • en cas de perte, au commissariat ou à la gendarmerie ou faire une déclaration sur l'honneur
  • en cas de vol, uniquement au commissariat ou à la gendarmerie.

Un récépissé vous sera alors remis.

Demande de duplicata

Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de votre permis aux services locaux du ministère des transports.

Votre dossier devra comporter :

  • timbre fiscal de 70 €,
  • une photo d'identité,
  • la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
  • le récépissé de déclaration de perte ou de vol,
  • éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
  • pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
  • pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.

À noter : en cas de perte du permis bateau une déclaration sur l'honneur peut être acceptée.

Références

Services en ligne