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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Il existe deux types de complément de libre choix :
Seule le CLCA est cumulable avec une activité professionnelle réduite et accessible au parent d'un seul enfant.
| Conditions | CLCA | Colca |
|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Au minimum 1 (de moins de 3 ans) | Au minimum 3 (dont 1 de moins de 3 ans) |
| Date d'arrivée au foyer de l'enfant | Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption | Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption |
| Réduction d'activité professionnelle | Réduction ou cessation totale | Cessation totale |
| Activité professionnelle antérieure | Si 1 enfant : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 2 dernières années Si 2 enfants : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 4 dernières années Si 3 enfants et plus : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 5 dernières années | Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au titre d'une activité professionnelle dans les 5 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil |
| Durée de versement | Durée maximale de 6 mois si un seul enfant à charge ; le versement a lieu jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant si plusieurs enfants à charge ; attention : il y a des cas particuliers (triplés, enfant adopté ou recueilli) | 12 mois maximum (dernier mois versé = mois précédant le 1er anniversaire de l'enfant) Dans le cas de l’adoption ou de l’accueil en vue d’adoption, la période de 12 mois est décomptée à compter du mois d’adoption ou du mois d’arrivée de l’enfant adopté (c’est la date la plus récente qui est retenue). |
| Montant | Taux plein : 390,52 € Taux réduit (réduction de l'activité à 50%) : 252,46 € Taux réduit (avec activité réduite à 80%) : 145,63 € | 824,06 € |
Le parent qui opte pour le Colca, et donc pour un montant majoré en contrepartie d'une durée plus courte, ne pourra pas ultérieurement demander à changer de régime pour bénéficier d'une indemnisation jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.
Attention : si votre enfant est né ou a été adopté avant le 1er avril 2014 et que vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base de la Paje, le montant du Colca ou du Clca est majoré.
2013