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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Région | Départements concernés | Tarif |
|---|---|---|
| Corse | Corse du Sud (2A), Haute-Corse (2B) | 33 € |
| Limousin | Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87) | 27 € |
| Poitou-Charentes | Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) | 25 € |
| La Réunion | La Réunion | 69 € |
| Guyane | Guyane | 53,56 € |
| Martinique | Martinique | 53 € |
Dans les régions dont le périmètre géographique est modifié, les tarifs applicables en 2015 sont reconduits en 2016 sur le territoire de chaque région dans ses limites au 31 décembre 2015 (Limousin : 27 € et Poitou-Charentes : 25 €).
Les conseils régionaux ont jusqu'au 31 mai 2016, date limite d'adoption du budget, pour voter un éventuel nouveau taux.
À savoir : il n'y a pas de taxe dans les autres régions.
Le montant de la taxe peut être réglé
C'est le lieu où vous effectuez la démarche qui détermine le montant. Par exemple, en cas de perte, si vous habitez dans la région Poitou-Charentes, vous devrez régler le coût de la taxe de la région Poitou-Charentes, même si le permis avait été obtenu ailleurs.
Attention : en cas de perte ou de vol du permis de conduire, il faut dans ces régions ajouter à cette taxe un timbre fiscal de 25 €.
Références
2013