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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :
À noter : si l'adresse correspond à une résidence (secondaire par exemple), le justificatif doit prouver la résidence dans la commune depuis 6 mois ou plus.
* Cas 1 : Chez votre père et/ou votre mère
Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.
* Cas 2 : Chez une autre personne
Il faut présenter les documents suivants :
Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans le communes depuis au moins 5 années.
les impôts concernés sont la taxe d'habitation, la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux : soit les 5 derniers avis d'imposition, soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip)
Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Cette attestation doit indiquer votre lien avec la commune depuis au moins 6 mois.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le Préfet.
Il faut également indiquer à quelle adresse doivent être envoyés la carte et la propagande électorale.
Références
2013