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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un propriétaire peut prêter son véhicule, quelle que soit la personne qui conduit, à condition :
Cependant, le contrat d'assurance peut limiter les garanties et majorer la franchise dans le cas où le véhicule serait impliqué dans un accident responsable.
À noter : en cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l'attestation d'assurance, même si le véhicule n'est pas le sien.
Vous devez vérifier avant que le prêt du véhicule est autorisé par votre contrat. Vous pouvez également interroger votre assureur pour cela.
S'il n'est pas couvert, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter à votre contrat en établissant un avenant.
Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré.
Plusieurs situations de prêt du volant sont possibles selon les contrats des compagnies d'assurances :
Donc, avant de prêter votre véhicule, vérifiez dans votre contrat d'assurance automobile dans quelles conditions vous pouvez le faire.
* Cas 1 : Si votre véhicule n'est pas à l'origine de l'accident
Si un autre véhicule que le vôtre est à l'origine de l'accident, c'est son assurance qui prendra en charge les réparations.
* Cas 2 : Si votre véhicule est à l'origine de l'accident
Si votre véhicule est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, obligatoire , prendra en charge les dommages occasionnés.
En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge :
De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.
Attention : si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.