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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si vous êtes propriétaire, vous n'êtes pas soumis à une réglementation et pouvez donc louer librement votre logement moins de 4 mois dans l'année sans devoir respecter de formalités particulières.
Si vous être locataire et que vous souhaitez sous-louer le logement, vous devez au préalable obtenir une autorisation de votre propriétaire. Le loyer que vous percevrez ne devra pas être supérieur à celui que vous réglez à votre propriétaire.
Il est toutefois vivement recommandé de prévoir un contrat de location ainsi qu'un dépôt de garantie au même titre que les meublés de tourisme.
Certaines précautions sont également à prendre dans le cadre de la location de votre logement telles que :
Il est recommandé d'informer la personne à qui vous louez votre logement des spécificités de la copropriété (emplacement du local à poubelles, horaires du gardien, règles relatives à la présence d'animaux, aux bruits).
Si vous êtes propriétaire, vous devez respecter la réglementation des meublés de tourisme (déclaration du logement, demande d'autorisation, rédaction d'un contrat de location...).
Si vous être locataire et que vous souhaitez sous-louer le logement plus de 4 mois, vous devez au préalable obtenir une autorisation de votre propriétaire. Le loyer que vous percevrez ne devra pas être supérieur à celui que vous réglez à votre propriétaire.
Certaines précautions sont également à prendre dans le cadre de la location de votre logement telles que :
Il est recommandé d'informer les vacanciers des spécificités de la copropriété (emplacement du local à poubelles, nom et horaires du gardien, règles relatives à la présence d'animaux et aux bruits...).
2013