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Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Contenu

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Selon les situations, les formalités à respecter peuvent être différentes.

Plaques d'immatriculation

À son entrée en France, le véhicule devra être pourvu de plaques d'immatriculation valides. Si elles ne sont pas valides, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

• Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW,

• Certains autres exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Exemples :

• si vous achetez votre véhicule en Allemagne, celui-ci devra être immatriculé à votre nom par les autorités allemandes et être radié du fichier d'immatriculation allemand avant d'être importé en France. Les autorités allemandes vous délivreront des plaques d'exportation, et vous devrez également être assuré auprès d'une compagnie d'assurance allemande ou auprès de l'ADAC (automobile club allemand) pour les obtenir ;
• si vous achetez un véhicule en Belgique, les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (ou d'une de ses antennes en Belgique) pour entrer en France avec le véhicule.

Dans tous les cas, pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Attention : à votre arrivée en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'administration dans le cas d'un contrôle routier et également d'un justificatif d'assurance pour ramener votre véhicule (pour traverser certains pays, vous devez souscrire une assurance locale).

Formalités auprès de la douane et des impôts

Véhicule provenant d'un département ou d'une collectivité territoriale d'outre-mer

Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule neuf provenant d'un pays de l'Union européenne

Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne

Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

Vous devez cependant présenter un quitus fiscal. Pour cela, rendez-vous à la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule provenant d'un pays hors UE

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal/Driee/Deal compétente, selon votre domicile si vous n'avez pas :

• soit un certificat de conformité à un type CE,
• soit une attestation d'identification à un type CE.

Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous délivrer des copies.

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?