Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Quelles sont les principales mentions...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d'autres catégories.
Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention "port de verres correcteurs obligatoires" (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif 01). Il est alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire.
À noter : si vous portez des lentilles, il est recommandé d'être également en possession de lunettes correctrices dans le véhicule.
Si vous avez besoin de prothèses auditives, ce code doit être apposé sur votre permis.
Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique pour des raisons de handicap physique, le code restrictif 10.02 est apposé sur votre permis de conduire.
Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique, le code restrictif 78 est apposé sur votre permis de conduire.
Vous ne pouvez conduire que ce genre de véhicule.
En revanche, si vous avez passé cette épreuve sur un véhicule possédant une boîte de type classique, vous pouvez conduire des véhicules possédant tous types de boîtes de vitesse.
Si vous avez obtenu le permis français par échange d'un permis européen, le code 70 figure sur ce permis.
Ce code doit apparaître sur les permis de la catégorie B obtenus avant le 20 janvier 1975 pour préserver les droits à conduire les plus grands camping-cars.
La mention additionnelle 96 est nécessaire lorsque :
Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation.
Cette formation, d'une durée de 7 heures, comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Elle est dispensée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.
À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation dont un exemplaire est envoyée à la préfecture.
Attention : la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire donne à l'usager le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.
Références
2013