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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Formulaire Cerfa 13404*04

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalableFiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable