Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Demande de plafonnement de la taxe fo...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Formulaire Cerfa 14770*04

2041-DPTF

Contenu

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;?temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_3837&typePage=ifi01

Services en ligne