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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

Formulaire Cerfa 11437*04

Contenu

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_11437-04.pdf

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