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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande de certificat de non-appel

Formulaire Cerfa 12821*01

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=12821

Notice de demande d'un certificat de non-appel

Dossiers