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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire Cerfa 13408*02

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme