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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande de permis de démolir

Formulaire Cerfa 13405*03

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalableFiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme