Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Demande d'exercice conjoint de l'auto...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Formulaire Cerfa 12785*02

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12785.do

Notice de déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Dossiers

Services en ligne