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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Déclaration de cession d'un véhicule

Formulaire Cerfa 13754*02

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation

Dossiers