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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement

Formulaire Cerfa 15037*01

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15037.do

Notice explicative : offre d'hébergement (Dalo)

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