Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Demande d'indemnisation - Acte de ter...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)

Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)

http://www.fondsdegarantie.fr/images/stories/pdf/actes-terrorisme/formulaire-ayant-droit-fgti-francais-17-0.pdf

Services en ligne