Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Modèles de conventions d'honoraires d...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce

Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce

Contenu

http://cnb.avocat.fr/docs/textes/CNB-FR-TXT-ACD_Conventions-honoraires-en-matiere-de-divorce%5BModele-2013-03-23-P%5D.pdf

Dossiers