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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Le Système de traitement des infractions constatées (Stic)

Le Système de traitement des infractions constatées (Stic)

http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/stic-systame-de-traitement-des-infractions-constataces/